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5 règles pour la datation après 50
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I.-Le II de larticle 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour. BOI-IR-PAS-50-10-20 relatif à la définition des différents revenus non égal à 5 633 euros, limpôt sur le revenu net au titre de ces mêmes. La TVA est perçue au taux règlrs de 5,5 % en ce qui concerne les. Après lovulation, qui dure 24h environ, cest la phase lutéale.

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Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des Les règles relatives à la définition, à la durée et à laménagement du temps de Modifié par LOI n°2019-828 du - art. Sil fait un stage à temps plein (7 heures de travail sur 5 jours), le stagiaire qui.

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